Conditions générales de vente (CGV)
Contexte général
Moshé Nagar Auto Entrepreneur dont l`adresse est 2680 route de Beynac 87800 Burgnac, immatriculée sous le numéro (Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés) xxxxxxxxxx. Numéro de TVA Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : info@shyuartgallery.com. Tel 0698022148
Invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des œuvres d`art proposés sur le site shyuartgallery.com. Toute commande passée sur le site en ligne implique l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles affichées sur le site à la date de la commande.
Définitions
“l’entreprise" désigne Moshé Nagar Auto Entrepreneur;
“Site" désigne le site internet shyuartgallery.com ;
“œuvres" désigne les œuvres d`art vendues sur le site, des œuvres originales et des giclée d’art ;
“Client" désigne le consommateur ayant passé commande d’une œuvre(des œuvres) vendu sur le site;
“Commande" désigne toute commande passée par le client sur le présent site ;
“Artiste" désigne la personne qui crée l’œuvre.
Commandes
Le contrat de vente est conclu dès que le client clique sur le bouton de confirmation de commande. Avant cela, il peut consulter le récapitulatif de son panier afin de modifier ou valider les articles sélectionnés, puis finalise sa commande en cliquant sur le bouton “Valider”.
Pour que la commande soit prise en compte, le Client doit fournir une adresse de livraison valide ainsi qu’un mode de paiement accepté. La validation de la commande implique l’acceptation des prix affichés, des conditions de livraison et des délais indiqués.
Une fois la commande effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Celui-ci contient un récapitulatif de la commande ainsi que les informations essentielles concernant la livraison.
Les prix de vente des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Ces derniers sont précisés séparément lors du récapitulatif de commande, avant validation. Le montant des frais de livraison varie en fonction de la dimention/poids des produits et de l’adresse de livraison. Chaque Produit proposé sur le site fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Moyens de paiement
Le règlement de toute commande s’effectue au comptant, au moment de sa validation. Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
- en ligne par carte bancaire ou via PayPal;
- par chèque bancaire, dans ce cas, la livraison de l’œuvre (ou des œuvres) sera effectuée dans un délai de 7 jours suivant l’encaissement du chèque.;
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre (ou des œuvres) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à supporter de pénalités.
Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine, complètes et correctement protégées (dans un emballage équivalent à celui utilisé pour l’envoi), directement à l’adresse de l’entreprise. Le Client est responsable du retour. Tout dommage constaté sur l’œuvre lors de son retour peut entraîner la perte du droit de rétractation.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, l’entreprise remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’œuvre retournée, et ce, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Livraison
La livraison des œuvres est assurée par l’entreprise. Chaque œuvre est soigneusement emballée selon des normes strictes et standardisées, puis confiée à un transporteur spécialisé pour un envoi sécurisé et assuré.
Malgré toutes les précautions prises, si une œuvre arrive endommagée ou cassée, l’entreprise prendra en charge les frais de retour et s’occupera des démarches liées à l’indemnisation du client. Si l’œuvre ne peut être réparée ni restaurée, le client sera intégralement remboursé.
L’entreprise s’engage à mobiliser tous les moyens matériels et humains nécessaires afin d’assurer la livraison des œuvres dans les meilleurs délais, généralement sous 14 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction de la localisation du client.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dépassement des délais de livraison dans les circonstances suivantes :
- Périodes de forte affluence (notamment les fêtes de fin d’année),
- Cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’entreprise),
- Retard imputable exclusivement au transporteur.
Propriété intellectuelle et droits de l’artiste
L’artiste conserve la propriété des œuvres vendues jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement, il se réserve le droit de reprendre possession desdites œuvres.
Lors de la vente, le client acquiert l’œuvre physique ainsi qu’un droit de représentation privée. Toutefois, l’artiste conserve ses droits moraux sur l’œuvre ainsi que l’ensemble des droits relatifs à sa reproduction, sauf accord écrit contraire.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, œuvres) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les droits des marques. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Modifications
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités de livraison ou tout autre aspect relatif aux services proposés via le site.
Toute commande passée par un client est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de validation de ladite commande.
Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées auprès des clients du site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi après-vente et l’envoi de newsletters. Elles peuvent être transmises aux prestataires du site chargés de l’exécution des services (logistique, paiement, livraison), dans le seul but d’assurer le bon traitement des commandes.
Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : info@shyuartgallery.com
Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou permanente. Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour garantir un accès continu au service, des interruptions peuvent survenir à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
L’entreprise se réserve également le droit d’interrompre volontairement l’accès au site pour effectuer des mises à jour, des améliorations ou des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Par ailleurs, comme mentionné précédemment, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard de livraison résultant de circonstances échappant à son contrôle, indépendantes de sa volonté, imprévisibles, irrésistibles ou non imputables à une faute de sa part.
Clause attributive de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et un client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Limoges.