Politique de Confidentialité
En conformité avec les obligations légales françaises en matière de traitement des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Moshé Nagar EI
📍 2680 Route de Beynac, 87800 Burgnac, France
✉️ info@shyuartgallery.com
📞 +33 6 98 02 21 48
Délégué à la protection des données (DPO) : non applicable
2. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes
- Livraison des œuvres
- Gestion de la relation client (emails, facturation, suivi)
- Envoi de newsletters, uniquement avec consentement
- Sécurisation du site et prévention de la fraude
3. Base légale du traitement
Les données sont collectées sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : pour l’envoi de newsletters et cookies marketing
- Exécution d’un contrat : pour le traitement des commandes et livraisons
- Obligation légale : conservation des factures à des fins fiscales et comptables
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données (nom, adresse postale, email) sont obligatoires pour exécuter une commande.
Le refus de fournir ces informations empêche l’exécution du service.
Les données facultatives sont indiquées comme telles dans les formulaires.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de shyuartgallery.com (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur)
- Aux autorités fiscales, le cas échéant
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
6. Durée de conservation
- Données liées aux commandes : 6 ans (obligation légale/comptable)
- Données des newsletters : jusqu’au retrait du consentement
- Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l’utilisateur
7. Droits de l’internaute
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés à :
✉️ info@shyuartgallery.com
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
📍 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr
9. Transfert hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué.